Quelles sont les missions d’un avocat blockchain ?

Aujourd’hui, la blockchain se présente comme une réelle opportunité pour une entreprise par les nombreuses avancées qu’elle permet. On dit d’elle qu’elle est la prochaine grande révolution technologique.

La blockchain pose évidemment des questions juridiques importantes et nécessite donc la mise en place d’un cadre juridique sécurisé sur de nombreux aspects d’où l’intérêt de faire appel à un avocat blockchain.

La blockchain en quelques mots

La blockchain s’est développée à partir de 2008. Elle est avant tout une technologie de stockage et de transmission d’informations qui offre une transparence et une sécurité optimales. Pour être plus concret, elle permet à ses utilisateurs de partager des données sans intermédiaire.

La blockchain, ou chaîne de blocs en français, est une énorme base de données décentralisée qui repose sur un système de confiance. Elle est infalsifiable et inarrêtable.

Son utilisation a de nombreux avantages : des transactions rapides, une sécurité optimale du système, des gains en productivité et efficacité…

La blockchain a de nombreuses applications possibles. Si elle s’est démocratisée via les cryptomonnaies / crypto-actifs, son usage est beaucoup plus vaste :

• Le secteur bancaire où elle permet de valider des opérations et transactions sans intermédiaire.
• Le secteur logistique où elle assure une traçabilité des produits et garde en mémoire les interventions sur la chaîne de production et de distribution.
• Le domaine de l’art qui s’est vu révolutionné par l’émergence des NFT ces 2 dernières années
• Le secteur de l’assurance (avec les smart contracts, programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat sans intervention humaine), énergétique ou encore dans le domaine de la santé, de l’immobilier ou de l’aéronautique.

Les missions d’un avocat blockchain en détail : ICO, NFT, token et plus

L’avocat spécialisé en technologie blockchain répond à toutes les problématiques qui naissent à l’occasion de l’utilisation de cette technologie.

Il a donc pour principales missions :

• D’assister à la définition des stratégies de protection et de traçabilité des créations
• De réaliser des audits sur les risques juridiques
• D’élaborer mais également de négocier et d’auditer les différents contrats
• D’accompagnement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
• D’accompagnement au titre de l’agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques)
• Une assistance en matière de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales notamment lors de la création de NFT.
• Conseils juridiques dans la mise en place de projets ICO
• Mise en conformité aux dispositions du RGPD si les technologies de l’entreprise vont collecter des données à caractère personnel
• Rédaction de smart contracts : ces « contrats intelligents » qui diminuent pour un avocat blockchain les risques de pertes ou de modification d’un contrat et qui offrent une meilleure sécurité juridique des contrats.

Un avocat blockchain va également élaborer des stratégies de protection qui sont liées à la technologie blockchain. Si ses missions sont larges et nombreuses, il va avant tout accompagner chaque entreprise sur toutes les questions juridiques et techniques qu’impliquent la blockchain. Trouver un bon cabinet d’avocat spécialisé dans le droit de la blockchain doit faire partie intégrante de votre projet.

L’encadrement législatif de la technologie blockchain

La France est l’un des premiers pays à encadrer et à reconnaître l’utilisation de la blockchain. L’ordonnance du 28 avril 2016 permet notamment l’inscription de bons de caisse sur blockchain. Celle du 8 septembre 2017 permet quant à elle d’encadrer l’émission et la circulation sur un dispositif électronique de partage de titres financiers d’entreprises dont les titres ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central.

La loi « PACTE » en date du 22 mai 2019 désigne la blockchain sous le nom de DEEP (dispositif d’enregistrement électronique partagé) et a apporté une véritable innovation en consacrant une nouvelle catégorie de biens que sont les actifs numériques et une nouvelle variété d’opérations financières que sont les appels de fonds en actifs numériques (ICOS).

Elle a également consacré une catégorie nouvelle de professionnels : les prestataires de services en actifs numériques. Cette réforme a retenu 2 types d’actifs numériques : les cryptomonnaies et les tokens.

Le mot de la fin

La blockchain est une technologie encore récente et toutes les applications possibles sont nombreuses. Tout le monde connaît le bitcoin mais rares sont les personnes qui savent qu’il est l’une des premières applications de la blockchain. Il est vrai que cette technologie peut être difficile à cerner.

C’est pour cela qu’elle va devenir l’une des plus grandes innovations juridiques dans les années à venir. L’avocat blockchain est un avocat spécialisé dans cette technologie et il est donc un maillon essentiel pour accompagner les entreprises. 

Technologie ou la jurispridence et les vides juridiques sont encore nombreux, elle représente à la fois une opportunité pour les professionnels du droit s’y spécialisant et une étape indispensable et fondamentale de tout porteur de projet sur l’écosystème.